Intervention de Philippe Baumel

Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos se veut ramassé et je n'irai donc pas par quatre chemins : monsieur le ministre, je tiens à saluer un budget responsable, équilibré et sensible aux attentes.

Tout en participant à l'effort général de réduction du déficit public le budget du ministère des affaires étrangères, en particulier les programmes 105, 151 et 185, examinés aujourd'hui, marquent une rupture avec la précédente législature en redéfinissant des priorités claires pour l'action extérieure de l'État et un cap pour notre diplomatie. Je crois qu'il était temps.

La mission « Action extérieure de l'État » est dotée dans le projet de loi de finances pour 2013 de 2,082 milliards d'euros hors pensions civiles

Je note que le programme 105 « Action extérieure de l'État en Europe et dans le monde » augmente cette année de plus de 4,6 % s'établissant à 1,7 milliard d'euros. Cette augmentation était espérée et attendue ; elle devient maintenant réalité. Elle permettra notamment de satisfaire nos engagements internationaux dans le cadre des Nations unies, notamment pour les opérations de maintien de la paix.

Nous pouvons nous féliciter de cette augmentation qui permettra aussi de dégager les moyens nécessaires à la sécurisation de nos ambassades, des agents et des Français expatriés ainsi que de notre réseau consulaire, dans une période durant laquelle, nous le savons, les représentations diplomatiques font l'objet d'attaques parfois violentes.

Par ailleurs, j'observe que l'augmentation des crédits de ce programme permettra de sécuriser nos moyens informatiques. L'urgence était grande car, depuis quelques mois, nous courions dans ce domaine le risque d'une paralysie totale.

Je tiens également à saluer la création de 25 postes supplémentaires dans les services consulaires, afin de rendre un meilleur service aux Français de l'étranger ainsi qu'aux étrangers qui veulent se rendre en France. Cet effort devra assurément être poursuivi dans les années à venir.

Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'élève, quant à lui, à 357 millions d'euros. La priorité de ce programme, vous l'avez dit, monsieur le ministre, est la justice sociale. Les crédits d'aide sociale pour nos compatriotes en difficulté sont stables et maintenus à 19,8 millions d'euros. Quant aux crédits de bourses scolaires, ils augmentent de 16,7 millions d'euros. Je voudrais m'attarder un instant sur ce point, pour saluer le respect des engagements pris par François Hollande durant la campagne présidentielle. Tout le monde s'en souvient, ici : en 2007, Nicolas Sarkozy avait mis en place, au mépris de toute considération des ressources des familles, un dispositif – que je qualifierai de baroque – de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français de l'étranger. Ce dispositif particulièrement coûteux et injuste aboutissait à aider ceux qui n'en avaient pas besoin – il est vrai que ce ne fut pas la seule des réformes menées par l'ancienne majorité à avoir une telle caractéristique. Il était donc temps de trouver un autre mode de soutien aux familles des Français de l'étranger. La suppression, dès la rentrée 2012, de ce dispositif et la réforme que le ministère des affaires étrangères a engagée dès cette année, dans le cadre du projet de loi de finances, permettra de soutenir les familles qui en ont le plus besoin sur la base de critères enfin lisibles et équitables.

Je note, par ailleurs, que les attentes qu'ont exprimées les parlementaires de la majorité, en particulier ceux qui représentent les Français expatriés, ont été entendues. Ainsi, la commission nationale des bourses se réunira au printemps prochain et une mission d'évaluation de l'enseignement du français à l'étranger à laquelle sera associée la représentation nationale a été confiée à Hélène Conway-Mouray. Ce nouveau dispositif sera géré avec la souplesse nécessaire et des crédits complémentaires – une réserve légale de 9 millions d'euros pour les bourses – pourront être mobilisés pour faire face aux besoins concrets qui viendraient à être identifiés par les consulats sur le terrain.

Les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » sont quasiment stabilisés et s'établissent à 747 millions d'euros dans le projet de loi de finances. Si nous pouvons constater une légère baisse des crédits alloués à ce programme, il est à noter qu'elle n'affecte pas uniformément ce programme et que des priorités claires ont été définies pour préserver les instruments de notre diplomatie culturelle et d'influence. Une grande importance est notamment accordée à la question de l'éducation, qui est l'une des priorités fortes du Gouvernement. Ainsi, pour notre diplomatie d'influence, les crédits affectés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, instrument indispensable de la francophonie, ont été augmentés, notamment pour faire face aux charges salariales. Ses crédits représentent près de 57 % des crédits du programme 185. Les crédits consacrés aux bourses d'études, à la mobilité, aux programmes d'excellence – Eiffel, Major, Quai d'Orsayentreprises – et, de façon générale, au renforcement de l'attractivité universitaire du territoire français sont, quant à eux, stabilisés, voire en légère augmentation de 1,3 %.

S'agissant de notre diplomatie culturelle, si nous pouvons regretter la baisse des moyens accordés aux instituts culturels, nous pouvons constater que le réseau culturel a su développer de façon dynamique ses cofinancements et renforcer son autofinancement en s'alliant avec de nombreux partenaires privés.

Pour conclure, la rationalisation budgétaire, priorité des précédentes législatures, avait contribué à dégrader, voire à affaiblir notre outil diplomatique et, par conséquent, notre capacité d'influence. Dans un contexte budgétaire délicat, ce projet de budget parvient à financer des priorités claires et à maintenir les moyens indispensables à notre diplomatie. Aussi, mesdames, messieurs les députés, je vous invite à voter sans réserve le budget « Action extérieure de l'État ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)