Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. On nous a affirmé que l’économie sociale et solidaire était une priorité et une préoccupation gouvernementales – il y avait d’ailleurs un ministre qui naguère en était chargé au Gouvernement. Or que constate-t-on ? Ce secteur est victime d’un oubli majeur dans le cadre du CICE. Ce dernier bénéficie aux entreprises à structure capitaliste, mais pas aux coopératives ni aux associations, alors qu’elles sont employeurs et parfois de gros employeurs. On ne peut donc pas prétendre en permanence que l’on favorise l’économie sociale et solidaire et priver ces entreprises de l’équivalent de 10 % de leur masse salariale, puisqu’elles ont perdu l’an dernier 4 % de masse salariale et 6 % cette année. Il faut rattraper cette perte du CICE d’une manière ou d’une autre : c’est pourquoi nous voterons cet amendement.

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