Intervention de Christian Eckert

Il n’y a pas d’ambiguïté par rapport au soutien du secteur de l’économie sociale et solidaire. Je pourrais reprendre un à un les arguments ou les faits qui ont conduit le Gouvernement à montrer sa disponibilité sur le sujet, et nous aurons l’occasion d’y revenir.

S’agissant du CICE, un amendement avait été déposé, permettant de réduire les conditions d’application de la taxe sur les salaires, et il a bénéficié à un grand nombre d’associations. De plus, l’ensemble des mesures du pacte s’appliqueront également aux salariés de ce secteur. D’autres mesures, relatives à la TVA notamment, ont été incluses dans le texte sur l’économie sociale et solidaire. Nous ne sommes donc pas fermés sur ce sujet.