Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement relève du même esprit. Vous ne cessiez de le répéter lorsque vous étiez dans l’opposition, nous faisons de même aujourd’hui que nous y sommes à notre tour : les entreprises ont besoin d’une certaine stabilité fiscale. Vous avez décidé de repousser d’un an la baisse du taux majoré de l’impôt sur les sociétés tout en nous parlant, matin, midi et soir, du pacte de responsabilité ! Vous avez même fait l’effort d’inscrire, à la page 11 de ce projet de loi de finances rectificative, toutes les mesures qui seront prises dans le cadre de la répartition du pacte de responsabilité et de solidarité, dont les baisses de charge pour les entreprises. Il serait cohérent et logique, puisque vous affichez ce pacte dès aujourd’hui dans ce texte, que nous puissions prévoir que le taux de l’impôt sur les sociétés est porté à 32 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Ce serait un engagement lisible et fort que vous pourriez prendre dès aujourd’hui, en cohérence avec votre pacte de responsabilité.