Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à ces trois amendements pour plusieurs raisons. Mme Dalloz évoque avec raison le pacte de responsabilité mais elle oublie qu’un volet financement lui est associé, ce qui explique qu’il soit abordé en projet de loi de finances à l’automne 2015 dont l’examen permettra de revoir l’ensemble de ces questions.
Je remercie M. de Courson d’avoir corrigé son amendement par rapport à sa version initiale présentée en commission des finances, où il était question de supprimer la surtaxe.
Enfin, M. Sansu souhaite instaurer un plancher mais nous aurons l’occasion d’engager à ce sujet une discussion globale, en tenant compte également des évaluations réalisées par notre mission parlementaire sur le CICE, qui nous permettront d’avoir une vision d’ensemble de l’économie sur les entreprises.
