Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable pour des raisons proches de celles que vient d’exposer Mme la rapporteure générale. La lisibilité découle de l’adoption du pacte de responsabilité, que nous vous proposerons d’inscrire dans le projet de loi de finances pluriannuel qui vous sera soumis à l’automne ; il vous a par ailleurs été présenté dans ses grandes lignes dans le cadre du pacte de stabilité, et M. le Premier ministre en a détaillé chacune des mesures dans son discours de politique générale.

Nous avons en effet souhaité privilégier la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, car il s’agit d’un impôt dont l’assiette est le chiffre d’affaires des entreprises ; il ne nous semble donc pas économiquement pertinent.

Par ailleurs, nous avons décidé de procéder à cette suppression au moyen d’un abattement d’assiette qui profitera aux deux tiers des entreprises qui acquittent actuellement la C3S, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 3 millions d’euros. Nous relèverons ce seuil l’année prochaine pour créer une marge supplémentaire.

Dès lors, l’idée d’un abaissement des charges contraintes des entreprises est bel et bien inscrite et correspond à un système simple – aussi simple que celui que vous proposez, monsieur de Courson. En outre, le Gouvernement a également prévu de travailler sur l’impôt sur les sociétés dans le cadre de son projet pluriannuel, davantage sur les questions d’assiette – nous pouvons d’ailleurs entamer ce travail très rapidement – que sur les questions de taux, sur lesquelles nous avancerons à pas comptés en fonction de nos possibilités budgétaires et dans le cadre d’un programme précisément décrit.