Intervention de Philippe Vigier

Là où nous divergeons, monsieur le secrétaire d’État, c’est que nous vous disons ceci : il y a urgence et il faut accélérer. S’agissant de la convergence en matière d’impôt sur les sociétés, vous souhaitez ne démarrer qu’en 2016. Nous demandons que le taux d’impôt sur les sociétés baisse d’un point dès 2015, de 33 % à 32 %, avec une évolution programmée pour nous conduire jusqu’en 2019.

De même, les mesures contenues dans le pacte de responsabilité et le pacte de solidarité doivent entrer en vigueur en janvier 2015. Nous vous l’avons déjà dit et nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale : nous souhaitons également aller vite et agir dès le mois de septembre prochain. Et pour cause : la crise est là, la destruction d’emplois se poursuit et la compétitivité se dégrade.

Puisque nous ne cessons de parler d’Europe, permettez-moi, chers collègues, de vous rappeler la situation qui prévaut en Italie : le taux d’impôt sur les sociétés, comme vous le savez bien, madame la rapporteure générale, a été réduit de 33 % à 27,5 % dès cette année. Au Portugal, il a été réduit de 25 % à 23 % à compter du 1er janvier dernier, et le gouvernement portugais s’est engagé à le baisser à 17 % en 2016. En Suède, ce taux est de 22 % ; il est de 20 % en Finlande. En Europe, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en Europe est de 25,3 %. Au Royaume-Uni, enfin, il est beaucoup plus faible qu’en France.