Intervention de Nicolas Sansu

Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés ne rapporte presque plus rien : il représente 1,5 point du PIB. Voilà la réalité ! Avec les nombreuses niches fiscales et l’optimisation fiscale, il a été fait en sorte que l’impôt sur les sociétés n’existe quasiment plus. Dès lors, l’amendement présenté par M. de Courson est déjà largement satisfait par les choix actuels du Gouvernement.