Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à instaurer un taux réduit d’impôt sur les sociétés sous condition d’affectation en fonds propres. On parle souvent de dynamiser l’investissement mais, actuellement, les perspectives d’activité ne sont pas favorables à l’investissement – et ce dans tous les secteurs d’activité, chacun en conviendra. On constate en effet que la progression des encours de crédit à l’investissement connaît un net ralentissement au premier trimestre 2014, de l’ordre de 0,4 % de croissance contre 1,1 % fin 2013, en lien avec la baisse de la propension à investir des entreprises. Par ailleurs, l’investissement des entreprises a baissé de 0,5 % au premier trimestre 2014. Vous conviendrez, chers collègues, qu’il est difficile d’envisager une reprise durable en l’absence d’investissement. Si l’on veut dynamiser l’investissement des PME en augmentant leurs capacités de financement, il faut donc créer un instrument les incitant à investir.

Ma proposition consiste à ce que les PME qui s’engagent à incorporer dans leur capital une partie de leurs bénéfices qu’elles capitalisent soient taxées à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 %, au lieu du taux de droit commun de 33,33 %, sur les bénéfices des trois exercices qu’elles s’engagent à incorporer dans leur capital.

Dans un contexte de reprise peu dynamique, cette mesure permettrait de soutenir les PME dans leur activité. L’entreprise pourrait alors acquérir davantage de visibilité en matière d’investissement et continuer à renforcer ses fonds propres sans redouter la combinaison d’aléas conjoncturels et d’une taxation à un niveau élevé qui affecterait sa trésorerie.