Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 344

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, le Gouvernement est hostile à votre amendement pour deux raisons.

Tout d'abord, vous souhaitez diminuer davantage encore les crédits d'une action qui connaît déjà une baisse importante de 7 %. Or, il ne nous paraît pas possible d'aller au-delà de cet effort, qui est supérieur à la moyenne de ceux qui sont demandés à l'ensemble des administrations.

Ensuite, vous proposez d'affecter ces crédits à une action qui est, quant à elle, plutôt épargnée par l'effort de maîtrise des dépenses, puisque l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger voit ses crédits augmenter de 1,3 % et que les bourses d'attractivité à destination des futures élites étrangères sont stabilisées. Les crédits ne diminuent donc pas en valeur absolue.

Par ailleurs, la baisse des crédits culturels masque en fait le dynamisme du réseau des instituts français, qui lève environ 140 millions d'euros de cofinancement, montant qui se consolide d'année en année et qu'il ne faut pas omettre dans le calcul de la totalité des crédits de cette action.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement, car il ne souhaite pas que l'on ôte davantage de crédits à des actions qui consentent un effort important, pour en ajouter à d'autres, qui se trouvent plutôt privilégier dans le cadre de l'évolution de la norme « zéro valeur » que les services de l'État sont contraints d'assumer. Je vous demanderai donc, monsieur le député, de retirer votre amendement ; sinon, j'en demanderai le rejet.

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