Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Gilles Carrez, président de la commission des finances :Cet amendement vise à freiner une dépense fiscale qui a beaucoup prospéré ces dix dernières années. En effet, elle représentait 90 millions d’euros en 2004, contre 635 millions cette année. Il s’agit de la dépense liée au mécénat d’entreprise.
L’examen détaillé de son fonctionnement révèle que ce sont surtout les grandes entreprises qui en tirent parti. De surcroît, avec un taux de réduction d’impôt de 60 % auquel s’ajoutent différents avantages, la dépense de mécénat est en réalité financée dans bien des cas à 100 % par des fonds publics.
