Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été retiré en commission ; celle-ci ne s’est donc pas prononcée. À ce stade, toutefois, j’émets un avis défavorable car il s’agit d’un sujet qui relève davantage du projet de loi de finances, dans la mesure où il permet d’avoir une vision d’ensemble. À cet égard, nous aurons en effet une discussion lors de l’examen du projet de loi de finances avec la réintégration des crédits d’impôt dans les dépenses à compter de septembre 2014, comme l’ont demandé Eurostat et l’INSEE.
