Intervention de Marie-Christine Dalloz

La majorité nous reproche souvent de demander des dépenses fiscales supplémentaires. En l’occurrence, c’est une diminution de cette dépense que nous vous proposons. Si l’on entend cette expression dans un sens positif, c’est quasiment une recette.

En l’espace de dix ans, le coût de cette réduction d’impôt a été multiplié par sept et le nombre d’entreprises bénéficiaires est passé de 6 500 à 32 000. On peut, certes, continuer à observer cette progression. Mais, dans son rapport, le Premier président de la Cour des comptes indique clairement que, sur les 50 milliards d’économies annoncées, le compte n’y sera pas parce qu’il y a déjà beaucoup de mesures dont l’effet fiscal ne sera pas au rendez-vous. L’amendement que nous vous proposons permettrait de réduire la dépense fiscale. En passant de 60 % à 50 %, on ne remettrait pas en cause le dispositif…