Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président Schwartzenberg, nous sommes évidemment, dans cet hémicycle, tous attachés à la mémoire de Pierre Mendès France, particulièrement au moment où nous célébrons le soixantième anniversaire de sa déclaration de politique générale.
Nous avons en effet abordé cette question avec le Gouvernement. Votre amendement soulève effectivement quelques problèmes juridiques. Je vais donc vous demander de le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. S’il le souhaite, M. le secrétaire d’État pourra vous apporter d’autres précisions.
