Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous n’êtes peut-être pas étonné, mais vous n’étiez pas présent en commission. Je vous donne donc son avis, mais peut-être ne vous intéresse-t-il pas. Quoi qu’il en soit, nous avons débattu de cette disposition, qui pourrait constituer une éventuelle atteinte à la libre circulation des capitaux.

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