Intervention de Christian Eckert

C’est un sujet difficile, mais je dois reconnaître, monsieur le député, que vous avez le mérite de la constance.

Je pourrais entrer dans les détails, mais à ce stade, c’est assez difficile, car un certain nombre de changements sont intervenus dans la doctrine européenne. par ailleurs, j’ai moi-même demandé à nos services de travailler sur le sujet, et je dois vous confesser qu’à ce jour, je ne connais pas complètement les propositions qu’ils sont en train d’élaborer.

Ce que je peux vous proposer, monsieur Lefebvre, en accord avec les membres de la commission des finances, la rapporteure générale et le président, c’est de constituer un groupe de travail avec vos collègues députés des Français de l’étranger, ce qui nous permettra, d’ici à la loi de finances, d’aboutir à une solution satisfaisante.

Celle que vous proposez aujourd’hui ne nous paraît pas satisfaisante, pour des raisons techniques qu’il serait difficile de développer – sauf si vous insistez… Le Gouvernement est conscient qu’il y a là une vraie difficulté, plus sur ce point que sur ceux que vous avez soulevés tout à l’heure. Mais sur ce point, le Gouvernement est prêt à évoluer. D’ailleurs, compte tenu de l’évolution du droit européen, il y sera sans doute contraint.

Je le répète, je vous propose de constituer un groupe de travail avec vos collègues députés Français de l’étranger, ainsi qu’avec les membres de la commission des finances, qui semblent être concernés – et, je le dis ici devant mes collaborateurs, qui participent à une réflexion sur ce sujet. Ainsi, j’espère que nous arriverons à trouver la solution.

Je vous propose, monsieur Lefebvre, de retirer cet amendement.