Intervention de Jérôme Lambert

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission ; le montant sur lequel il porte est très modeste, puisqu'il s'agit d'un transfert de 2 millions d'euros.

S'il est vrai que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'établir à l'étranger – ils étaient 1,6 million à être immatriculés dans nos consulats fin juin –, soit une hausse de 6 % par rapport à 2011, cette augmentation peut être relativisée par le fait que les élections importantes qui ont lieu cette année ont sans doute incité certains de nos compatriotes déjà installés à l'étranger à s'immatriculer. Néanmoins, cette augmentation représente un effort supplémentaire pour le réseau consulaire. C'est la raison pour laquelle les crédits de l'action n° 1, « Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger », sont d'ores et déjà réévalués en 2013 d'un montant, certes, modeste, mais qui mérite d'être souligné dans un contexte où les moyens financiers du programme sont orientés à la baisse.

L'augmentation du nombre de Français vivant à l'étranger est liée à la mondialisation. Il s'agit d'ailleurs d'un phénomène que connaissent tous nos voisins européens, et qui devrait vraisemblablement se poursuivre dans les années à venir. Faudra-t-il donc augmenter indéfiniment les moyens alloués à nos consulats ou – c'est la solution que je propose – réfléchir à un autre mode de fonctionnement ?

Les possibilités sont multiples et une réflexion doit s'engager sur ce point. J'en ai discuté avec le ministre des affaires étrangères, et suis en mesure de vous indiquer quelques-unes des pistes envisagées : développer l'usage des transmissions télématiques ; simplifier les procédures administratives ; s'appuyer sur le réseau préfectoral des départements frontaliers pour les pays limitrophes, qui accueillent le plus grand nombre de nos compatriotes – notamment la Belgique et la Suisse, pour ne citer que ces deux pays ; s'appuyer, dans d'autres pays de l'Union européenne, sur des administrations locales ; enfin, mutualiser les services consulaires avec d'autres pays de l'Union européenne – j'estime qu'il faut, dans ce domaine, développer ce qui se fait déjà à une très petite échelle. Peut-être existe-t-il d'autres pistes, mais je préférerais, plutôt que d'augmenter sans cesse les moyens de nos consulats, que le ministère réfléchisse à une évolution des méthodes de travail.

Par ailleurs, vous envisagez de prendre deux millions d'euros sur le fonctionnement de la valise diplomatique, c'est-à-dire de réduire d'un tiers le budget consacré à cet outil, qui permet d'acheminer d'une manière sûre les documents les plus sensibles. Ce serait, à coup sûr, désorganiser un service qui n'en a pas besoin. Pour ces raisons, je formule à titre personnel un avis défavorable.