Intervention de Christian Eckert

En sus du motif évoqué par Mme la rapporteure générale, le Gouvernement ne souhaite pas mettre en place un dispositif qui est à l’évidence d’une assez grande complexité. Le principal reproche adressé au crédit d’impôt recherche, c’est qu’il donne lieu, et c’est bien le moins, à un certain nombre de contrôles et de vérifications qui d’ailleurs retardent parfois son versement. Il faut en effet vérifier l’absence d’abus afin que la dépense corresponde bien à ce qui a été prévu par le législateur. L’amendement ajouterait un élément supplémentaire. En outre, il est en effet fragile faute d’une rédaction suffisamment précise. Le Gouvernement ne souhaite pas ajouter une contrainte au dispositif. Avis défavorable, donc, si l’amendement est maintenu.