Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 365

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Madame la députée, vous savez que dans le projet de loi de finances pour 2013, 25 postes nouveaux sont destinés à la mise en oeuvre de la politique des visas au sein du réseau consulaire français, ce qui constitue déjà un effort important. Vous suggérez que davantage de postes soient créés, estimant qu'il n'est pas nécessaire de faire des économies sur ce point. Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction avec la position du groupe parlementaire auquel vous appartenez. Pour notre part, nous estimons que l'effort consenti est déjà suffisant et qu'aller au-delà ne serait pas raisonnable eu égard à la norme « zéro valeur » des dépenses de l'État que le Gouvernement souhaite voir prévaloir.

Par ailleurs, votre proposition paraît peu adaptée aux postes consulaires. En effet, l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, que vous mentionnez, n'est versée qu'au personnel de l'agence de l'enseignement du français à l'étranger. Les nouveaux agents du réseau consulaire bénéficieraient, comme leurs collègues, du régime indemnitaire applicable aux agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger, mais pas de l'indemnité que vous suggérez de leur attribuer.

Enfin, pour gager la création de nouveaux postes – qui ne se limite pas au coût de la création, c'est-à-dire de la première année, mais doit comprendre le coût des années à venir –, vous suggérez de réduire le budget de la valise diplomatique, donc de réduire un budget de fonctionnement pour assurer un budget de personnel. Là encore, votre proposition est en contradiction avec les positions que votre groupe a défendues très majoritairement jusqu'alors.

Pour toutes ces raisons, si vous ne retiriez pas cet amendement, le Gouvernement appellerait résolument à voter contre, madame la députée.

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