Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il faut attendre les conclusions du travail sur le CICE, je suis tout à fait d’accord avec Mme la rapporteure générale, qui a en outre parfaitement raison de signaler la différence de taux, l’un étant de 6 % cette année et l’autre de 30 % si ma mémoire est bonne. Quant aux assiettes, elles peuvent certes se recouvrir mais pour une petite partie, car seule celle qui concerne les salaires donne droit aux deux crédits d’impôt. Le CICE porte sur ceux qui sont compris entre un SMIC et 2,5 fois le SMIC, alors que les dépenses de salaires pour la recherche sont destinées à des techniciens et des ingénieurs sortant assez souvent de la fourchette d’éligibilité au CICE.

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