Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends pas l’amendement de nos collègues. Il existe des politiques horizontales dans de multiples domaines. Le problème qu’ils soulèvent, il en existe des dizaines et des dizaines. Il serait impossible d’extraire à chaque fois un certain nombre de chercheurs au motif que leurs travaux bénéficient du crédit d’impôt recherche.

Votre amendement, chers collègues, serait plus logique s’il prévoyait de déduire le CICE sur la part des salaires en bénéficiant. Cela pourrait être envisagé, mais il serait aberrant d’empêcher le cumul des deux dispositifs, sans compter que cela créerait des ruptures d’égalité.