Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On pourrait discuter de la déductibilité de ce crédit d’impôt, pas de l’interdiction de son le cumul, d’autant que la mesure serait quasiment inapplicable.

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