Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Depuis longtemps, l’éloge qu’on en fait relève de l’idée reçue. Ce crédit d’impôt représente une dépense de 7 milliards d’euros, ce qui est tout de même considérable. Le fait de cumuler sur une même assiette son bénéfice avec celui du CICE paraît assez illégitime. J’ai entendu la remarque du secrétaire d’État selon laquelle la rémunération des chercheurs est généralement supérieure au seuil prévu pour l’application du CICE, mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut compter en effet avec les post-doctorants, qui sont très mal payés et de surcroît ne travaillent parfois qu’à mi-temps, si bien que leur rémunération peut entrer dans le champ d’application du CICE. Il ne me paraît donc pas indispensable de cumuler deux abus. En maintenir un seul suffirait !

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