Intervention de Nicolas Sansu

Il s’agit là d’un amendement de principe, après lequel nous présenterons divers amendements de repli.

Faisons un bref retour en arrière. En juillet 2012, nous étions, de ce côté de l’hémicycle, tous rassemblés pour voter la fin de la TVA sociale, c’est-à-dire la fin de la suppression de cotisations sociales patronales à hauteur de 13 milliards d’euros, qui devait être compensée en partie par une augmentation de la TVA. La question que nous posions, qui était légitime et qui l’est toujours, était de savoir si seul le coût du travail détermine la compétitivité des entreprises. Nous n’y apportons pas nécessairement la même réponse.

En novembre 2012, il y a eu changement de pied avec la mise en place du CICE, pour un coût, non plus de 13 milliards d’euros, mais de 20 milliards par an en régime de croisière, avec un report de charges des entreprises vers les ménages, notamment, pour une partie, par le biais de la TVA.

Pis, avec le pacte de responsabilité et les mesures prévues dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale concernant la C3S ou encore la suppression de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, ce seront 21 milliards d’euros supplémentaires pour les entreprises. Comme vous l’avez dit hier, monsieur le secrétaire d’État – j’ai beaucoup aimé votre expression –, c’est « fromage et dessert ».

Cet amendement de principe est donc important. Même si une mission d’information doit se pencher sur le CICE, nous disposons d’ores et déjà d’un certain nombre d’éléments – la rapporteure générale cite divers chiffres dans son rapport – à la fois sur l’effet récessif de la mesure et les créations d’emplois attendues. Avec les 41 milliards d’euros rendus aux entreprises, on arrive à une dépense de 200 000 à 220 000 euros par emploi, c’est en tout cas le montant qu’ont avancé plusieurs quotidiens. Voilà pourquoi nous proposons carrément de supprimer le CICE, de façon que la compétitivité des entreprises soit plutôt soutenue par la dépense publique qu’aidée par la suppression de certaines dépenses publiques.