Intervention de Gwenegan Bui

Cet amendement, lui, vise au contraire à demander davantage de CICE. Il avait déjà été présenté l’an passé et le secrétaire d’État aujourd’hui ne peut avoir oublié l’avis de sagesse qu’il avait donné à l’époque, alors qu’il était rapporteur général, appelant l’Assemblée à entendre nos arguments.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du CICE au secteur maritime, exposé à une forte concurrence. La SNCM est confrontée à la concurrence italienne, la compagnie BAI à une concurrence irlandaise, MyFerryLink à celle de DFDS. Toutes ces compagnies, quel que soit leur pavillon, bénéficient du même avantage : la taxe au tonnage. Mais les charges sociales des compagnies italiennes et irlandaises sont inférieures de 15 % à 25% à celles appliquées en France. Or, pour atteindre l’objectif du CICE qui est de redonner de la compétitivité aux entreprises, loin d’exclure certains secteurs, il conviendrait au contraire d’y étendre son bénéfice. L’étendre au secteur maritime, lequel compte plus de 22 000 salariés, représenterait une somme de 6 millions d’euros.

Cet amendement est logique. Nous avons travaillé à la demande du Gouvernement et du rapporteur général précédents pour essayer de faire converger les positions. On nous objectera certainement ce soir qu’il faut attendre les résultats de l’évaluation des effets, positifs et négatifs, du CICE. Mais nous tenons à marquer une nouvelle fois notre attachement au CICE et exprimer le souhait qu’il puisse s’appliquer au secteur maritime, qui en a bien besoin.