Intervention de Christian Eckert

La rapporteure générale l’a bien expliqué, la taxe au tonnage applicable à ce type d’activités est déjà un régime dérogatoire. Or, le CICE ne peut bénéficier qu’aux entreprises s’acquittant de l’impôt sur les sociétés ou, dans certains cas particuliers, à des personnes physiques s’acquittant de l’impôt sur le revenu. La mission d’information qui vient d’être créée donne l’opportunité de traiter de la question que vous soulevez. Mais, à ce stade, compte tenu de l’état du droit, je ne vois pas comment accéder à votre demande. Je ne peux que vous demander de retirer cet amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.