Intervention de Arnaud Leroy

C’est en effet le même sujet.

Si ces compagnies maritimes choisissaient de ne plus s’acquitter de la taxe au tonnage, pourraient-elles, ou non, bénéficier du CICE ? En effet, selon nos informations, l’une des compagnies citées par mon collègue Bui n’est pas soumise à la taxe au tonnage parce qu’elle n’en a pas fait le choix : cette taxe présente un avantage fiscal intéressant pour les compagnies de transports de marchandises, mais pas nécessairement de passagers. Il faudrait éclaircir tous ces points.

Il est important que la mission d’information sur le CICE, – si Mme la rapporteure générale pouvait suivre ce dossier, j’en serais ravi – apporte des éclaircissements sur les multiples régimes dérogatoires existants, susceptibles d’entraver le déploiement du CICE dans les secteurs qu’il vise pourtant, à savoir ceux soumis à la concurrence internationale et qui emploient des salariés rémunérés au maximum 2,5 fois le SMIC.