Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Sansu, votre amendement porte sur le I de l’article qui a instauré le CICE, qui établit l’intention du CICE, tandis que le II porte sur l’assiette. Aussi, en l’état actuel de sa rédaction, votre amendement est inopérant. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
