Avis défavorable. Comme je l’ai déjà indiqué, la mission CICE va rendre ses conclusions en septembre et je souhaite que nous respections le travail des parlementaires.
De surcroît, même si je comprends bien votre intention, l’adoption de votre amendement, compte tenu de sa rédaction actuelle, ne changerait en rien le droit en vigueur.