Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est du même avis sur ces amendements relatifs au CICE. Il faut en effet rappeler l’existence de cette mission d’information. Il y aura lieu, éventuellement, d’examiner cette question dans le cadre du PLF, si la mission est achevée. On verra quelles dispositions seront alors susceptibles d’être intégrées dans la loi de finances.

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