Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement me permet de revenir sur un sujet que nous avons effleuré il y a quelques minutes et sur lequel j’appelle régulièrement l’attention du Gouvernement : celui de la non-application du CICE à un certain nombre de structures de l’économie sociale et solidaire. Si vous parlez souvent de ce secteur d’activité, vous ne l’aidez pas beaucoup. Vous n’aidez pas, en particulier, les coopératives, qui ne bénéficient pas du CICE. Par ailleurs, il est une structure que les députés des circonscriptions agricoles connaissent bien : je veux parler des CUMA – coopératives d’utilisation de matériel agricole – qui n’en bénéficient pas davantage. C’est un paradoxe absolu !

Les conséquences sont extrêmement lourdes, puisque cela a fait perdre aux coopératives, l’an dernier, l’équivalent de 4 % de leur masse salariale et cela se chiffre à 6 % cette année, ce qui devient très préoccupant.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avions dit – M. de Courson avait abondé en ce sens – que nous étions tout à fait ouverts à ce que, à défaut de pouvoir appliquer le CICE à ce type de structures, on recherche d’autres modes de financement, tels des baisses de charges spécifiques.

Une hypothèse est actuellement privilégiée, me semble-t-il : l’utilisation de la réforme de la C3S, que vous envisagez, pour l’appliquer aux coopératives le plus vite possible. Cette idée irait plutôt dans le bon sens, mais je ne sais pas si les sommes en question équivaudraient à la perte du CICE. Par ailleurs, nous sommes confrontés à une difficulté car nous débattons du CICE dans cette enceinte, alors que la C3S sera examinée à l’article 3 du PLFRSS.

Monsieur le secrétaire d’État, qu’allez-vous faire pour les coopératives ? Elles devraient bénéficier du CICE puisqu’elles sont exposées à la concurrence internationale, créent des emplois, sont présentes dans les secteurs industriels et agricoles et ne sont pas aidées. Par contraste, le groupe Carrefour, pour n’évoquer que le plus gros bénéficiaire du CICE, doit recevoir un chèque de l’ordre de 700 à 900 millions d’euros ; je ne crois pas me tromper beaucoup : il suffit d’appliquer les 4 ou les 6 % à la masse salariale.

Il s’agit donc, mes chers collègues, d’un échec considérable.