Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’était d’ailleurs indiqué dans la loi. Je vais laisser le secrétaire d’État nous apporter des éléments d’éclaircissement sur ce point. En tout état de cause, la commission a rejeté votre amendement.

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