Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous remercie des précisions que vous nous apportez, madame Bechtel. Nous pourrions peut-être suggérer à la mission d’information sur la mise en oeuvre du CICE, dont vous n’êtes pas membre, d’inclure dans ses travaux la question du périmètre du dispositif.
Vous vous êtes bien entendu référée dans la présentation de votre amendement à l’appréciation par la Commission européenne de la question des professions et des structures réglementées. Je vous propose à ce stade de retirer votre amendement, afin que votre proposition puisse être examinée par la mission d’information et, éventuellement, intégrée dans le prochain projet de loi de finances.
