Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je suis, une fois n’est pas coutume, d’accord avec M. de Courson. Si ce dernier m’avait écoutée, il aurait compris que mon amendement vise à appeler l’attention sur ce que doit être le périmètre du dispositif au regard du droit européen à partir d’exemples qui m’ont paru particulièrement peu adéquats au regard de ce qu’il y aurait lieu de faire avec le CICE.

Je suis donc quelque peu embarrassée à ce stade de notre discussion. J’accepte de retirer mon amendement à la condition que la mission d’information intègre dans ses travaux l’interrogation juridique sur le périmètre du CICE.