Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, vous avez concentré l’essentiel de votre force d’action dans le CICE ; 20 milliards d’euros en année pleine, c’est une somme considérable. Or, les bénéfices de ce dispositif ne sont pas répartis de manière équitable. J’ai évoqué la question des coopératives et des CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole ; on peut aussi évoquer celle des associations qui, bien qu’étant des employeurs importants, ne bénéficient pas du CICE parce qu’elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

Tout cela démontre que vous auriez mieux fait de conserver un dispositif pérenne de baisse des charges : plus simple, plus lisible, plus efficace dans le temps en termes d’encouragement aux entreprises, il aurait également bénéficié aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, dont vous parlez en théorie, mais que vous ne soutenez pas dans la pratique.