Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’avis de la commission est défavorable : vous proposez de supprimer les abattements de taxe sur les salaires pour les structures non lucratives les plus petites et de les réintégrer dans le CICE. Je renvoie de nouveau à la mission d’information sur le sujet.
