Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement s’inscrit dans la discussion que nous avons depuis un certain temps sur le CICE. Ce dispositif, qui a pour vocation de relancer l’économie et l’activité des entreprises grâce à la baisse du coût de travail, suit une logique aveugle : l’ensemble des entreprises, quelles que soient leur taille et leur stratégie, sont bénéficiaires du CICE si elles remplissent un certain nombre de conditions, en particulier l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

Cet amendement vise à resserrer l’application du dispositif autour de l’objectif recherché en donnant la priorité aux entreprises les plus fragiles en fonction de leur taille ; nous savons tous en effet que dans la plupart de nos territoires ce sont les petites et moyennes entreprises qui créent des emplois. Nous proposons donc d’appliquer des taux différents selon les seuils d’effectifs, qui, bien qu’étant actuellement remis en cause, existent toujours. La possibilité d’allégement de charges patronales serait ainsi plus généreuse pour les petites entreprises, qui bénéficieraient d’un taux de 8 %, et dégressive jusqu’aux entreprises les plus grandes, pour lesquelles le taux serait de 2 %. Une telle modulation me paraît répondre à la demande qui est formulée par les acteurs économiques dans la plupart de nos territoires.