Intervention de Mathieu Hanotin

On le voit, sur tous les bancs, le CICE pose question en raison du caractère massif de cette aide.

Son titre l’indique : le crédit d’impôt a pour objectif d’améliorer aussi bien la compétitivité que l’emploi. Or, comme l’a justement relevé notre collègue de Courson, un problème se pose s’agissant du volet « compétitivité », dans la mesure où plus de 70 % de l’aide bénéficie à des entreprises qui ne sont pas confrontées à la concurrence internationale, ou alors pour une part très faible – moins de 5 % – de leur chiffre d’affaires.

De même, on est en droit de s’interroger sur le volet « emploi » au vu des résultats enregistrés en 2013 dans ce domaine.

C’est pourquoi je suggère à notre Assemblée de faire preuve de prudence et d’attendre les conclusions de la mission d’évaluation avant de renforcer le CICE. Alors que, l’année dernière, le crédit d’impôt représentait 4 % de la masse salariale, il est en effet prévu cette année de le porter à 6 %. Or il est toujours plus facile de ne renoncer à donner plutôt que de chercher à reprendre. C’est pourquoi il me paraîtrait de bonne politique de maintenir, pour l’instant, à 4 % le taux du crédit d’impôt ; si la mission d’évaluation estime qu’il produit des effets positifs, nous pourrons toujours le porter à 6 % dès l’année prochaine. Je n’ai pas l’habitude de faire ce genre de suggestion, mais les 5 milliards d’euros ainsi économisés cette année pourraient utilement être consacrés à la réduction du déficit.