Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Bien qu’ils concernent tous les deux le CICE, ces amendements n’ont pas le même objet.
M. Cavard a rappelé que la taille d’une entreprise fait, en droit français, partie des critères justifiant un traitement différencié. Dans la mesure où la mission d’évaluation, dont font partie Mme Sas et M. Alauzet, ne manquera pas de s’interroger sur la pertinence d’appliquer des taux différents aux entreprises de différentes tailles, j’émettrai un avis défavorable à son amendement.
Il en est de même de la proposition de remettre à plus tard l’augmentation du montant du CICE : dans l’attente des conclusions de la mission, j’y suis défavorable.
