Intervention de Dominique Lefebvre

Je demande également aux auteurs des amendements de les retirer, pour les raisons indiquées par la rapporteure générale et le secrétaire d’État : depuis le début de la discussion de ce cycle d’amendements consacrés au crédit d’impôt compétitivité emploi, nous rappelons la constitution prochaine d’une mission d’évaluation dont il ne serait pas de bonne politique de préjuger des résultats.

Mais surtout, je ne voudrais pas que le débat de ce soir conduise les responsables d’entreprises de France à penser que nous n’inscrivons pas notre politique dans la durée, ni ne faisons preuve de constance en respectant l’orientation que nous avons adoptée à leur égard.

En effet, mes chers collègues, ne laissons pas accroire qu’à tout moment, nous pourrions remettre en cause des dispositifs que nous nous sommes engagés à instituer. C’est en particulier le cas du CICE. Nous voulons favoriser l’investissement des entreprises : pensez-vous vraiment qu’en laissant en permanence planer le risque d’un changement dans la législation, nous allons atteindre notre but ? Au contraire, elles feront preuve d’attentisme, ôtant toute efficacité à une politique qui, effectivement, a un coût.

C’est pourquoi nous devons être extrêmement clairs : la majorité a pris un engagement au sujet du CICE qu’elle doit tenir sur la durée du quinquennat, même si le dispositif fera l’objet d’une évaluation en vue d’être amélioré.

Pour de nombreuses entreprises, c’est seulement aujourd’hui, avec l’envoi des premiers chèques, que le CICE produit des effets concrets. Si, à ce moment précis, alors que des décisions vont être prises en matière d’investissement et d’emploi, nous revenons sur nos promesses, tout en laissant entendre que le crédit d’impôt pourrait ne pas être attribué l’année prochaine, les effets seront contraires à ceux attendus. Vous pourrez alors affirmer que cette politique a échoué, mais c’est vous qui aurez été la cause de cet échec.