Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

S’il en était besoin, le débat de ce soir a fait la démonstration de l’utilité d’une mission d’évaluation du CICE, aux travaux de laquelle toutes nos réflexions vont contribuer.

Nous ne devons pas perdre de vue la raison pour laquelle ce crédit d’impôt a été institué : redonner de la dynamique aux entreprises afin qu’elles innovent, qu’elles investissent et qu’elles créent de l’emploi. L’emploi est bien notre premier objectif.

Mais quand les entreprises distribuent des dividendes importants et investissent peu, on peut légitimement se demander s’il est utile de les faire bénéficier du dispositif. Nous proposons donc de réduire de 50 % le montant du crédit d’impôt pour une entreprise qui verse sous forme de dividendes plus de 10 % de son bénéfice imposable.

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