Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quelle logique y a-t-il à priver de toute aide une entreprise qui rémunère ses actionnaires ? Vous-mêmes, mes chers collègues, si on vous propose d’investir votre épargne dans une entreprise en étant certain de ne pas être rémunérés, vous allez vous fuir ! Mieux vaut placer son argent sur un livret A.

Tout cela ne tient pas debout, car une entreprise qui marche très fort distribue peu, voire pas du tout de dividendes, tandis qu’une entreprise mûre en verse beaucoup.

En outre, cet amendement me paraît anticonstitutionnel, car il induit une rupture d’égalité selon un critère n’ayant rien à voir avec l’objectif poursuivi.

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