Intervention de Julien Aubert

Le principe vaut peut-être pour tous les crédits d’impôt, mais il appartient au Parlement de faire preuve d’inventivité lorsque nécessité fait loi.

En l’occurrence, vous ne pouvez pas nier qu’il y a une forme de distorsion. Si j’ai bien compris, les modalités du CICE privilégient certaines formes d’organisation des entreprises sur d’autres. Les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu sont favorisées, au détriment des sociétés de personnes, qui sont soumises à l’impôt sur le revenu.

L’objet du CICE est-il d’orienter les structures agricoles, de les inciter à adopter telle forme plutôt que telle autre ? Vous savez pourtant très bien que, pour certaines exploitations agricoles, les exploitants n’ont pas vraiment le choix. Je me demande donc, honnêtement, s’il ne faudrait pas faire une entorse à l’organisation du CICE pour rétablir l’égalité fiscale ; il conviendrait de rendre le CICE neutre par rapport au mode d’organisation des sociétés, afin que ceux qui ont choisi une fiscalité directe ne soient pas écartés du bénéfice de ce crédit d’impôt.

Je sais que, d’une manière générale, cette entorse n’est pas pratiquée, mais en l’occurrence, il y a une distorsion : comment résoudre ce problème ?