Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement est très important. Il prolonge un débat que nous avons entamé en 2012 à propos du CICE.

Au fond, en 2012, nous avons reconnu la nécessité d’aider les entreprises de ce pays à réussir dans la mondialisation ; nous avons reconnu qu’elles sont essentielles pour sauvegarder notre modèle social. Nous avons regretté, d’ailleurs, que la droite n’ait rien fait sur cette question pendant dix ans, ou plutôt, qu’elle ait attendu le mois de mai 2012 avant de se décider à agir.

Nous avons dit aussi que le plus efficace, pour la France, serait d’investir dans la recherche, dans l’innovation. Ce débat mérite d’avoir lieu : il est totalement respectable. En bref, nous pensons qu’il vaut mieux sortir par le haut de la crise que d’entrer dans la course à l’abaissement des salaires et du coût du travail.

Nous avons dit aussi que cet effort est important : 20 milliards d’euros, c’est 1 % du PIB. Si l’ensemble de cette somme était consacré à la recherche, au développement et à l’innovation, cela permettrait de hisser la France au troisième rang européen en la matière, alors que nous nous classons actuellement au quinzième. Mon collègue Guillaume Bachelay et moi avions déposé un certain nombre d’amendements pour fonder ce principe du CICE.

Nous avons aussi souhaité que les partenaires sociaux soient impliqués dans le suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi. Nous voulons en effet appliquer un principe simple : pas un euro utilisé pour aider les entreprises à réussir ne doit financer les dividendes ni les hautes rémunérations. Au contraire, chaque euro doit servir à créer des emplois ou à investir.

Un chaînon manque depuis deux ans, ce qui pose des difficultés. Nous craignons beaucoup qu’au cours des mois qui viennent, quand nous prendrons connaissance de la facture, c’est-à-dire du montant des crédits d’impôt – M. Le Fur évoquait tout à l’heure le chiffre de 800 millions pour Carrefour, et chacun d’entre nous a estimé les montants en jeu dans sa circonscription –, nous nous rendions compte qu’une partie de cet argent n’a pas été utile. Nous craignons qu’une fraction de cet argent soit parti dans les banques, dans la finance,…