Intervention de Jean-Marc Germain

…nous craignons que cet argent ait servi – contrairement à ce que mon collègue Guillaume Bachelay et moi avions souhaité – à payer des dividendes ou des hautes rémunérations.

Cet amendement vous propose de boucler la boucle en précisant que tout euro non consacré à l’emploi, à la recherche ou à l’innovation, doit être restitué. Cette proposition est pleine de bon sens !

Mon collègue Dominique Lefebvre a posé tout à l’heure une bonne question. Il a dit que la lisibilité est très importante pour les entreprises. Je voudrais lui dire, en toute amitié, que pour ma part, je souhaite que nous rendions dès ce soir les choses plus lisibles. Nous pouvons régler un certain nombre de questions et dire clairement aux entreprises : « voilà ce que c’est que le CICE », plutôt que de leur dire : « un rapport sera publié dans quelques mois, qui pourra éventuellement remettre certains aspects du CICE en cause ».

Nous pouvons rendre ce dispositif plus lisible et plus efficace en instaurant cette exigence démocratique : chaque euro d’effort demandé aux Français doit être bien utilisé.