Intervention de Laurent Baumel

Notre collègue Dominique Lefebvre a évoqué le trouble que pourrait susciter, chez les entreprises, une modification des dispositions législatives. Pour ma part, je voudrais évoquer le trouble que pourraient susciter chez les électeurs quelques évolutions à venir.

Nous avons deux rendez-vous avec nos concitoyens. Dans quelques semaines, lorsque les médias donneront des exemples de grandes entreprises ayant touché beaucoup d’argent au titre du CICE, et ayant dans le même temps fermé des sites en France, délocalisé, détruit des emplois et augmenté la rémunération de leurs actionnaires, peut-être serons-nous contents, mes chers collègues, d’avoir voté l’un de ces amendements. Cela nous permettra de dire à nos concitoyens que les entreprises devront rembourser l’argent qui leur a été donné à tort.

Nous avons aussi rendez-vous avec les Français, nos électeurs, dans quelques années, lorsqu’il sera possible d’évaluer pleinement l’effet du CICE en termes de création d’emplois. Je redoute qu’à ce moment-là, quand il faudra établir le ratio entre le nombre d’emplois créés et la somme de 20 milliards d’euros qui aura été injectée dans l’économie, certains de nous se sentent mal à l’aise ! Je redoute que le coût par emploi soit astronomique. À ce moment-là, nous serons quelques-uns – peut-être serons-nous très nombreux – à regretter d’avoir trop cru à la fable selon laquelle la baisse du coût du travail est un puissant levier de création d’emplois.

Si nous pouvions, d’ores et déjà, nous donner les moyens de maîtriser, à moyen et à long terme, l’utilisation du CICE, afin de limiter les effets d’aubaine et le gâchis fiscal qu’il représente potentiellement, nous agirions sagement.