Intervention de Julien Aubert

Examinons en pratique leurs propositions. Le mécanisme proposé signifierait, en pratique, que les contrôleurs fiscaux ne se contentent pas de contrôler le respect de telle ou telle règle figurant dans le code des impôts, mais évaluent la manière dont l’entreprise est gérée. Je suis un peu réticent à cette idée, pour deux raisons. D’abord, parce que cela représente une intrusion d’un degré très élevé, pour des montants parfois minimes – dans certaines entreprises, le CICE n’étant pas une aide majeure. Ensuite parce que, vous l’avez vous-même souligné, le missile a raté sa cible : certaines professions se retrouvent concernées par le CICE, alors qu’elles auraient du mal, à mon avis, à répondre à vos critères.

Prenons l’exemple d’un taxi, à qui l’on demanderait : « avez-vous fait des efforts d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique, énergétique ou de reconstitution de fonds de roulement ? » Il répondrait que c’est une question bien compliquée !