Intervention de Olivier Faure

Imaginez le nombre de contentieux qu’un tel amendement pourrait engendrer ! Qui en jugera ? Quels recours seront déposés ? Comment ? Par qui ? Comment déterminer qui a tenu ses objectifs et dans quelles conditions ?

De surcroît, cet amendement est un amendement de défiance, non pas seulement envers les chefs d’entreprise, mais également envers les partenaires sociaux en général.