Intervention de Christophe Caresche

Un certain nombre d’éléments sont déjà connus, puisque des enquêtes sur l’utilisation du CICE ont été réalisées auprès des chefs d’entreprise. Elles montrent qu’il existe un objectif en matière d’emploi, d’investissement et d’augmentation de salaire, y compris dans des secteurs d’activité comme la grande distribution.

Personnellement, cela ne me choque pas. Je trouve même paradoxal que certains souhaitent soutenir la demande tout en voulant que le CICE soit ciblé sur l’investissement et l’innovation, car si tel était le cas, il n’y aurait pas d’augmentation de salaire.

De surcroît, un processus d’évaluation et de contrôle est mis en place avec les partenaires sociaux. Il faut donner le temps à la mission d’évaluation d’aller à son terme.

Enfin, s’agissant des sanctions, la comparaison avec le fonctionnement du crédit d’impôt recherche est utile : les services fiscaux vérifient très précisément son utilisation et, d’ailleurs, les entreprises s’en plaignent. De la même manière, les services fiscaux auront la possibilité de vérifier l’utilisation du CICE. Renseignez-vous !