Intervention de Charles de Courson

Vous n’avez pas lu l’article visant à créer le CICE, cher collègue ! Si vous voulez modifier le fonctionnement du CICE, prévoyez une convention qui fixera, entreprise par entreprise, les objectifs en contrepartie desquels vous verserez le CICE ! Mais je vous rappelle que, en l’état, le CICE est à guichet ouvert, et qu’aucune contrepartie n’est exigée.